Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Garage P.M.H, notamment l’entretien, la réparation de véhicules et l’accès au self-garage.

2. Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable, gratuit, établi à partir des informations fournies par le client et/ou après inspection du véhicule. Le devis est valable pendant [À compléter : ex. 30 jours]. Les travaux ne sont réalisés qu’après acceptation du devis par le client (signature ou validation écrite).

3. Prise de rendez-vous

Les créneaux de rendez-vous sont proposés en fonction des disponibilités de l’atelier. Garage P.M.H se réserve le droit de modifier un rendez-vous en cas de nécessité (retard de livraison de pièces, imprévu technique, etc.), en informant le client dans les meilleurs délais.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de l’acceptation du devis. Une facture est remise au client après règlement de la prestation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la remise du véhicule au client, sauf accord spécifique. Les moyens de paiement acceptés sont : [À compléter : ex. carte bancaire, espèces, virement]. Garage P.M.H se réserve le droit de ne pas restituer le véhicule tant que la facture n’a pas été entièrement réglée.

6. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur. Garage P.M.H pourra également facturer des frais de stockage du véhicule au-delà d’un certain délai : ex. €/jour après 7 jours].

7. Pièces et garanties

Les pièces utilisées sont neuves ou d’origine équivalente, sauf accord spécifique avec le client. Les travaux réalisés par Garage P.M.H bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés) et, le cas échéant, de la garantie fournisseur sur les pièces remplacées.

8. Responsabilité

Garage P.M.H est responsable des dommages causés au véhicule lorsqu’il est sous sa garde. En revanche, la responsabilité de Garage P.M.H ne saurait être engagée en cas de : mauvaise utilisation du véhicule, défaut d’entretien ultérieur, ou intervention d’un tiers après les travaux effectués.

9. Self-garage

Lors de l’utilisation de l’espace self-garage, le client reste seul responsable des interventions qu’il réalise sur son véhicule. Garage P.M.H fournit l’accès au matériel et, éventuellement, un accompagnement, mais ne peut être tenu responsable d’une mauvaise manipulation effectuée par le client.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des devis, rendez-vous, factures et avis, Garage P.M.H collecte et traite certaines données personnelles. Pour en savoir plus, merci de consulter notre Politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Garage P.M.H pour tenter une résolution amiable.
Adresse e-mail : contact@garagepmh.fr
À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.